Offert Séléction de la rédaction Justice civile Professions judiciaires Une circulaire de politique civile adressée aux chefs de cour et de juridictions Circ. n° JUSC2518302C, 27 juin 2025 [30.06.2025] « C'est la première fois de l'histoire de la Chancellerie qu'un garde des Sceaux envoie une circulaire de politique civile aux chefs de cour et de juridictions », indique le communiqué du ministère. À l’instar des habituelles circulaires de politique pénale générale, la circulaire du 27 juin pose les fondements d'une doctrine nationale, cette fois-ci en matière civile, articulée autour de priorités claires et d'un... Lu
Offert Séléction de la rédaction Services publics Professions judiciaires Numérique +1 Justice civile Une feuille de route pour l’intégration maîtrisée et concrète de l’IA dans la Justice Min. Justice, communiqué, 23 juin 2025 (IA Justice) [24.06.2025] Le 23 juin 2025, le rapport « L'IA au service de la Justice : stratégie et solutions opérationnelles » a été remis à Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature (ENM), qui était chargé de cette mission. Il expose une stratégie d'intégration de l'IA au bénéfice de l'ensemble des magistrats et agents du... Lu
Commande publique Public Contrats La Cour des comptes a investigué sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales C. comptes, rapp., 10 juin 2025 (cabinets de conseil) [10.06.2025] La Cour des comptes publie une enquête sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales, menée par les chambres régionales et territoriales des comptes d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Polynésie française. Ce rapport analyse 15 collectivités territoriales réparties dans ces quatre régions. À noter qu'en juillet 2023, la Cour avait déjà publié un premier... Lu