Assurance Contrats Commerçants et fonds de commerce C. Lacour Contrat d’assurance : confirmation de la portée des garanties de perte d’exploitation en contexte Covid Jurisprudence Cass. 2e civ., 19 juin 2025, n° 23-20.325, F-B [26.06.2025] Par un arrêt du 19 juin 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation se prononce à nouveau sur le contrat « Pupilles et Papilles », après une décision remarquée rendue le 13 mars dernier. Elle contribue ainsi à stabiliser sa jurisprudence relative au contentieux de l'assurance des pertes d'exploitation durant la période Covid.... Lu
Séléction de la rédaction Assurance Responsabilité civile et assurance Collectivités territoriales +2 Concurrence Public T. RUCKEBUSCH Adoption au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales Travaux préparatoires Sénat, PPL n° 141, 11 juin 2025 [12.06.2025] Le 11 juin, le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi, présentée par Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, qui a pour objet de remédier aux difficultés rencontrées par de nombreuses collectivités pour s'assurer.... Lu
Assurance Banque et finance Pénal des affaires Lutte anti-blanchiment : nouvelle enquête de l'ACPR consacrée aux courtiers en 2025 ACPR, actualités, 10 Juin 2025 (Enquête courtiers) [11.06.2025] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mène une nouvelle enquête dédiée aux courtiers, après celles réalisées en 2022 et 2020.... Lu