Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin avril 2024 Statinfo, n° 641, 30 mai 2024 [03.06.2024] En avril 2024, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 29 200 (+ 4 % par rapport à mars 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 24 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin mars 2024 Statinfo n° 636, 30 avr. 2024 [13.05.2024] En mars 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 26 000 (- 16 % par rapport à février 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 33 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en février 2024 INSEE, Inf. rap. n° 93, 12 avr. 2024 [12.04.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de février 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2024 INSEE, Inf. rap. n° 62, 15 mars 2024 [22.03.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de janvier 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Commande publique Contrats L. ERSTEIN Les travaux publics qualifient - souvent - le contrat Jurisprudence TA Grenoble, 23 févr. 2024, n° 2000370, M. BA c/ cne Bourg-Saint-Maurice, C + [06.03.2024] Des travaux immobiliers d'intérêt général réalisés pour le compte d'une personne publique ont le caractère de travaux publics. Une convention relative à l'exécution financière de travaux publics constitue un contrat administratif.... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en décembre 2023 INSEE, Inf. rap. n° 34, 15 févr. 2024 [16.02.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de décembre 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Urbanisme Construction Procédure administrative Modification des attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale Législation A. n° TREL2326228A, 21 déc. 2023 : JO 28 déc. 2023 [08.01.2024] Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction, un arrêté modificatif, publié le 28 décembre ... Lu
Protection sociale Taux de cotisation à l'OPPBTP pour 2024 Législation A. n° MTRT2333473A, 14 déc. 2023 : JO 29 déc. 2023 [08.01.2024] Un arrêté du 14 décembre 2023 modifie l'arrêté du 16 décembre 1999 et fixant pour l'année 2024 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs... Lu
Indicateurs Construction L’ICC du 3e trimestre 2023 augmente de 3.39 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 323, 20 déc. 2023 [22.12.2023] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 106 au troisième trimestre 2023. Il est en baisse de 0,80 % sur un trimestre (après +2,21 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 3,39 % (après +7,99 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en août 2023 INSEE, Inf. rap. n° 262, 13 oct. 2023 [13.10.2023] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'août 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu