Lors de sa déclaration de politique générale du 14 octobre dernier, le Premier ministre a proposé la suspension de la réforme des retraites de 2023. Si le Parlement le décide, la mise en œuvre de cette réforme sera suspendue jusqu'au 1^er janvier 2028, soit après l'élection présidentielle de...

Trois règlements du 22 octobre 2025 établissent les seuils applicables aux marchés publics de l'UE pour la période...

Le décret n° 2025-986 du 22 octobre 2025 précise les règles de délivrance de l'agrément des centres de rassemblements d'animaux. Il est pris en application de l'article L. 222-2 du Code rural et de la pêche maritime, issu de l'ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles dans les domaines de la prévention et de...

Par décret du 22 octobre 2025, M. Patrice Faure, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025. Il remplace Laurent Nunez, appelé au...

Par décret du 22 octobre 2025, M. David Coste, directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, est nommé directeur général des étrangers en France par intérim à l'administration centrale du ministère de...

Pour le Conseil des ministres du jeudi 23 octobre 2025, le deuxième en deux jours, sur proposition du Premier ministre, sera présentée au président de la République la lettre rectificative au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...