Banque et finance Numérique Droit européen Clarification de la doctrine de l'AMF sur les PSAN dans le cadre de la loi PACTE et la transition vers MiCA AAI AMF, actualités, 17 juin 2025 (MiCA) [17.06.2025] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine concernant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) pour tenir compte de l'entrée en application du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Cette mise à jour vise à faciliter la transition des PSAN vers le nouveau cadre réglementaire des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA).... Lu
Droit européen Banque et finance Numérique MiCA : nouvelles normes techniques de réglementation Législation Comm. UE, règl. délégué (UE) 2025/1140, 27 févr. 2025 : JOUE L, 10 juin 2025 [10.06.2025] Trois règlements délégués publiés au JOUE du 10 juin 2025 viennent compléter le règlement MiCA du 31 mai 2023 ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/1114, 31 mai 2023 ). Ils contiennent des normes techniques de réglementation qui précisent ... Lu