Collectivités territoriales

Par arrêté du 21 mai 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de la métallurgie du 7 février 2022, les stipulations de l'accord du 24 avril 2024 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...

Alors que les articles textiles peuvent être réutilisés, recyclés et valorisés, seulement un tiers d'entre eux sont collectés, le reste finissant dans les poubelles. Parmi les articles collectés, seuls 30 % sont recyclés, principalement hors d'Europe, et une proportion encore plus faible est réemployée en France. La filière de Responsabilité Élargie du Producteur pour les Textiles, Linge de maison et Chaussures (REP...

Le 17 mars 2025, le groupe LDC - acteur important de l'industrie agroalimentaire française dans le secteur de la volaille, qui détient notamment les marques Le Gaulois, Maître Coq, Marie et Loué - a notifié à l'Autorité de la concurrence son projet de rachat du groupe Pierre Martinet, acteur de l'industrie agroalimentaire dans le secteur des produits traiteur et notamment des salades traiteur...

La Commission européenne a publié un appel à contributions visant à obtenir un retour d'information auprès des acteurs du marché au sujet de la manière dont les entreprises européennes acquièrent et recyclent certaines matières premières critiques et de l'interaction avec les règles de concurrence de l'UE. Cette enquête, annoncée dans la communication sur le pacte pour une industrie propre, vise à évaluer la...

Un arrêté du 27 mars 2025 établit une liste de biens et technologies à double usage soumis à autorisation préalable d'exportation en application de l'article 9 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage ...

Dans un contexte international marqué par des tensions croissantes, le Premier ministre, François Bayrou, et le Gouvernement intensifient leurs efforts pour soutenir le refinancement de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Plusieurs initiatives stratégiques sont mises en place pour garantir des financements adaptés aux enjeux du secteur de la défense....

Le 18 mars, le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux Soins et le ministre chargé de l'Industrie et de l'Énergie ont réuni des représentants des patients, des industriels et des professionnels de santé pour discuter de la feuille de route relative à la lutte contre les pénuries de médicaments publiée en février 2024. À cette occasion, une nouvelle feuille de route spécifique aux dispositifs médicaux a été...