Le Gouvernement a présenté, le 10 avril 2026, une nouvelle étape de sa stratégie énergétique visant à accélérer l’électrification des usages en France. L’objectif est de réduire la dépendance au gaz et au pétrole en privilégiant une énergie produite sur le territoire national : l’électricité, notamment issue du nucléaire et des énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, le soutien public sera fortement...

Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifie des niveaux d'exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments ou parties de bâtiments, provisoires ou non, listées ci-après : maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, bureaux, enseignement primaire ou secondaire, d'enseignement et de recherche, hôtels,...

Deux deux recommandations du 10 mars 2026, publiées au JOUE du 11 mars, la Commission européenne apporte ...

MaPrimeRénov’, principale aide publique à la rénovation énergétique des logements, a rouvert son guichet le 23 février après une suspension intervenue le 1er janvier 2026 en raison d’un manque de budget. La reprise du dispositif s’accompagne toutefois de plusieurs...

Michel Guiniot a interrogé le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation sur les conséquences de l'arrêté du 13 août 2025 (A. n° ATDL2519132A, 13 août 2025 : JO 26 août 2025) relatif au diagnostic de performance qui vient modifier des données dans le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE), et plus précisément sur le nombre de logements concernés par un changement...

Le ministre de la Ville et du Logement a précisé les conditions de la réouverture du guichet...

Le secteur du bâtiment connaît une évolution majeure avec le passage d'un cadre centré uniquement sur la performance énergétique (RT 2012) à une approche beaucoup plus globale : la réglementation environnementale 2020 (RE2020...

Un arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 « Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle (France métropolitaine) », BAR-TH-175 « Rénovation d'ampleur d'un appartement individuel (France métropolitaine) » et BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et prolonge les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un...

Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifie le calendrier de mise en œuvre de certaines dispositions des décrets relatifs aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid relatives aux bâtiments...

Un arrêté du 10 décembre 2025 actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d'offres de prêts avance mutation ne portant pas intérêt à compter du 1^er janvier 2026. Les plafonds de ressources précités correspondent à ceux des ménages « modestes » selon le barème fixé par l'Agence nationale de l'habitat applicable à compter du 1^er janvier...

Le décret n° 2025-1107 du 21 novembre 2025 modifie les parties réglementaires du Code de la construction et de l'habitation, concernant l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), et du Code de l'énergie concernant la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat mentionnée à l'article L. 232-3 (dispositif dit « MonAccompagnateurRénov' »), ainsi que le décret n° 2020-26 du 14...

Depuis 2019, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mis en œuvre un plan de surveillance renforcé pour lutter contre les fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique. Ce domaine attirant encore de nombreux opérateurs opportunistes, au détriment des professionnels...

Le guichet MaPrimeRénov' pour les rénovations d'ampleur, c'est-à-dire les rénovations qui permettent de rénover de façon ambitieuse les logements, réouvre demain, 30 septembre, après avoir fermé le 23 juin dernier, pour les ménages les plus modestes, afin de répondre aux besoins de ceux qui subissent le plus la précarité énergétique. Les aides se concentreront sur les logements énergivores (E, F, G) afin d'accélérer...

À compter du 30 septembre 2025 (D. n° 2025-956, 8 sept. 2025 : JO 9 sept. 2025 ; A. n° ATDL2523962A, 8 sept. 2025 : JO 9 sept. 2025 ; A. n° ATDL2523962A, 8 sept. 2025 : JO 9 sept. 2025) ...

Après la fermeture du guichet pour les rénovations d'ampleur de MaPrimeRénov' le 23 juin 2025, puis une date réouverture, d'abord fixée à la rentrée de septembre, puis reportée au 30 septembre 2025, les textes fixant le nouveau régime de cette prime de transition énergétique viennent d'être publiés ce 9 septembre....

Le 5 septembre, la ministre chargée du Logement s'est vue remettre les deux rapports issus de la mission qu'elle avait confiée en mars dernier à deux groupes de travail qui proposent des mesures concrètes pour accélérer la transformation des bureaux vacants en logements ...

Un arrêté du 18 août 2025 supprime les bonifications applicables aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau », BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » et BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » à compter du 1er septembre 2025. De plus, les bonifications applicables aux fiches BAR-TH-113 «...

Conformément aux engagements pris le 22 juillet dernier auprès des acteurs de la rénovation énergétique, la ministre chargée du logement a annoncé la mise en œuvre de nouveaux outils destinés à mieux encadrer et sécuriser le dispositif MaPrimeRénov'. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre d'un décret d'application de la loi Cazenave, qui sera prochainement soumis à consultation publique....

Le chèque énergie est une aide attribuée aux ménages modestes en fonction de leurs revenus et de leur composition pour le paiement de leurs factures d'énergie de leur logement. Les modalités d'attribution du chèque énergie à partir de 2025 fixées par l'article 173 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 sont précisées par le décret du 31 juillet 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre...

Un arrêté du 13 août 2025 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 31 mars 2021 ainsi que l'annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 afin de modifier de 2,3 à 1,9 la valeur du facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les audits énergétiques, s'alignant ainsi avec la valeur par défaut européenne.Entrant en vigueur le 1er...