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Offert

Licenciement d'un animateur de télévision : la « blague » sexiste de trop !

Jurisprudence

La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d'un animateur de télévision ayant fait une « blague » sexiste était, au regard des clauses prévues dans son contrat de travail et des circonstances dans lesquelles les propos litigieux ont été tenus, une sanction proportionnée qui ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d'expression garantie à un salarié, donc que son licenciement pour faute grave était justifié.

« Comme c'est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c'qu'on dit à une femme qu'a déjà les deux yeux au beurre noir ? - Elle est terrible celle-là ! - on lui dit plus rien on vient déjà d'lui expliquer deux fois ! » Pour avoir tenu ces propos à l'antenne, un animateur de télévision, par ailleurs humoriste, est licencié pour faute grave par la société de production audiovisuelle qui l'employait. Une décision contestée par l'intéressé, qui saisit la juridiction prud'homale, en vain, par deux fois - le conseil des prud'hommes puis la cour d’appel - la justice décidant que le licenciement était justifié.

Revenait alors à la Cour de cassation à se prononcer, à l'invitation du salarié. Deux questions lui étaient principalement posées, en tout cas à lire le communiqué accompagnant sa décision. D'abord, « les propos reprochés au salarié constituaient-ils une faute du salarié dans l'exécution de son contrat de travail ? » Car l'animateur salarié était tenu contractuellement de respecter une charte qui lui imposait de ne pas tenir de propos de haine ou de mépris à raison du sexe et de ne pas valoriser les violences sexistes, quels que soient les médias dans lesquels il apparaîtrait. Ensuite, « la liberté d'expression garantie au salarié fait-elle obstacle à son licenciement lorsque les propos reprochés sont présentés comme une plaisanterie ? »

En appel, les juges avaient relevé que l'animateur salarié avait tenu les propos sexistes qui lui étaient reprochés, à l'antenne, alors que plusieurs événements récemment médiatisés venaient rappeler la nécessité d'une lutte contre les violences domestiques et les discriminations à raison du sexe (affaire Weinstein, libération de la parole des femmes sur les réseaux sociaux avec les mouvements « #MeToo » et « #BalanceTonPorc », annonce par le président de la République de mesures visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles). Dès lors, en limitant la liberté d'expression de son animateur, la société de production audiovisuelle poursuivait un but légitime de lutte contre ce type de comportements, de protection de sa réputation et de ses droits, ont retenu les magistrats, en jugeant par ailleurs que le fait de tenir ces propos constituait une faute contractuelle.

« Juge du fait », la cour d’appel avait aussi relevé que l'humoriste avait tenu ces propos sexistes qu'il présentait comme relevant de la « blague », dans une émission de télévision dont il était l'invité, à la toute fin du programme, sans qu'il soit encore possible de les mettre à distance. À cela s'ajoute que les jours suivants, sur le tournage de son propre jeu télévisé, l'animateur s'est montré satisfait de la polémique, tout en tenant, à plusieurs reprises, des propos misogynes et injurieux à l'égard des candidates. Compte tenu de cette réitération de propos sexistes, banalisant les violences faites aux femmes, et du risque commercial qui pesait sur la société de production, la chaîne de télévision menaçant de ne plus diffuser le programme, le licenciement de l'animateur ne portait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression garantie au salarié.

La Cour de cassation donne raison aux juges du fond, scellant définitivement le sort du salarié.

Dans son communiqué, elle précise que, « par cette décision, [elle] ne juge pas qu'un humoriste n'a pas le droit de faire une telle « blague » à la télévision ». En effet, elle « se place ici dans le cadre du contrat de travail que l'intéressé avait signé pour exercer un métier d'animateur à la télévision : elle juge qu'au regard des clauses prévues dans le contrat de travail et des circonstances, concernant tant le salarié que l'employeur, qui ont entouré cette « blague », le licenciement ne constituait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression du salarié ».