L'ESMA publie son rapport final sur le passage à T+1 dans l'UE

Le 18 novembre 2024, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a publié son rapport final sur l'évaluation du raccourcissement du cycle de règlement des titres financiers dans l'Union européenne.

L'ESMA s'est vue confier la mission d'évaluer la faisabilité et l'impact de la réduction du délai entre l'exécution des transactions et leur règlement de deux jours ouvrables (T + 2) à un jour ouvrable (T + 1). Ces travaux interviennent à l'heure où la tendance mondiale est au raccourcissement des délais de règlement-livraison, le Canada, la Jamaïque, les États-Unis et le Mexique ayant d'ailleurs franchi ce pas, il y a quelques mois.

Si, en mars dernier, l'ESMA s'était montrée plutôt hésitante (ESMA, T + 1 feedback report shows mixed impacts of shortening the settlement cycle in the EU, press release , 21 March 2024), celle-ci semble, aujourd'hui, d'avantage convaincue par la pertinence de s'aligner sur les marchés mondiaux.

Le régulateur européen est, en effet, parvenu aux conclusions suivantes :

- le raccourcissement du cycle de règlement aura un impact sur le fonctionnement des marchés et toutes les entités intervenant, lors des transactions. Celui-ci différera selon le type d'intervenant, la catégorie de transaction et le type d'instrument financier ;

- le cycle T + 1, une fois atteint, pourrait de nouveau être réduit à T + 0, à plus long terme ;

- les coûts et avantages liés au raccourcissement du cycle de règlement à T + 1 dans l'UE ont été difficiles à quantifier. Toutefois, l'ESMA estime que celui-ci a de nombreux avantages en termes de réduction des risques et des coûts liés au décalage avec d'autres États, à l'échelle mondiale ;

- l'article 5 § 2 du règlement du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, dit « règlement CSDR » (Central Securities Depositary Regulation) doit être modifié en vue de tenir compte du passage à T + 1 (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 909/2014, 23 juill. 2014) ;

- la mise en place d'une gouvernance spécifique sera nécessaire pour mener à bien le projet de raccourcissement du cycle de règlement ;

- le passage à T + 1 devrait être réalisé, au quatrième trimestre 2027. Au regard de l'ampleur de ce projet, l'ESMA préconise la date du 11 octobre 2027.

Rappelons enfin, qu'au niveau national, la réduction du délai de règlement :

- est encouragé par l'Autorité des marchés financiers et la Banque de France qui insistent notamment sur la nécessité d'une coopération étroite avec le Royaume-Uni et la Suisse (AMF/Bdf, L'AMF et la Banque de France appellent à une transition organisée vers un cycle de règlement J + 1, communiqué , 22 juill. 2024) ;

- n'est pas jugé opportun par l'Association française des marchés financiers et France Post-Marché qui estiment notamment que l'hypothèse du maintien à T + 2 pourrait renforcer l'attractivité des marchés de l'UE pour certains investisseurs étrangers, et en particulier, ceux du continent asiatique (S. Maouche, Amafi/FPM : vives réserves sur la réduction du délai de règlement-livraison des titres financiers : RD bancaire et fin. 2024, alerte 97).