Le Code de déontologie des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation est publié

En application de l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels (Ord. n° 2022-544, 13 avr. 2022, art. 2), le décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 porte publication du Code de déontologie des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Ce code s'organise comme suit :
- le titre Ier pose les principes et devoirs essentiels de la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ;
- le titre II porte sur l'indépendance ;
- le titre III sur le secret professionnel ;
- le titre IV sur les conflits d'intérêts ;
- le titre V sur les relations avec les juridictions ;
- le titre VI sur les relations avec les clients et leurs représentants ;
- le titre VII sur l'exigence de qualité ;
- le titre VIII sur le domicile professionnel ;
- le titre IX sur la confraternité ;
- le titre X sur les relations avec les tiers ;
- le titre XI sur la communication ;
- le titre XII sur les avocats honoraires au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; et
- le titre XIII sur les dispositions finales.