L’association Anticor perd son agrément anti-corruption

Le tribunal administratif de Paris a annulé, ce vendredi 23 juin 2023, le renouvellement de l’agrément délivré le 2 avril 2021 par le Premier ministre à l’association Anticor pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne certaines infractions financières relevant de la lutte contre la corruption.

Le tribunal était saisi par deux plaignants qui estimaient que la procédure de renouvellement de l’agrément anti-corruption avait été irrégulière et qu'Anticor ne remplissait pas les conditions exigées pour l’octroi d’un tel agrément tenant, d’une part, au caractère indépendant et désintéressé de ses activités et, d’autre part, à l’information des membres de l’association et à leur participation effective à sa gestion ( D. n° 2014-327, 12 mars 2014, art. 1^er, 4° et 5° ).

Pour faire droit à leurs demandes, le tribunal relève qu’il résulte des termes de l’arrêté du 2 avril 2021 litigieux que :

• l’association Anticor ne remplissait pas ces deux conditions (d’une part « l'absence de transparence sur les dons conséquents réalisés par une personne physique à l’association, sont de nature à faire naitre un doute sur le caractère désintéressé et indépendant des activités passées de l'association, et, d’autre part, l'absence de formalisation, par les statuts de l'association, des procédures d'information du conseil d'administration conjuguée à la non-information effective de celui-ci n'ont pas, par le passé, garanti l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association ») ;

• et qu’en dépit de ces constations, l’agrément a été accordé en considération des engagements de l’association à prendre des mesures correctives visant à se mettre en conformité avec ses obligations postérieurement à la date de la décision d’agrément.

Qu’ainsi l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit, l'administration ne pouvant accorder un agrément à une association qui n’en remplit pas les conditions à la date de sa décision.

Le tribunal a, en outre, considéré que l’effet rétroactif de l’annulation de cet agrément, susceptible de faire perdre à l’association Anticor la qualité de partie civile dans les procédures pénales en cours et qui l’empêchera de se constituer de nouveau partie civile, n’emportait pas de conséquences manifestement excessives au regard de l’intérêt général ou aux intérêts particuliers de l’association justifiant un maintien temporaire des effets de cet agrément.

Dans un communiqué du même jour, Anticor annonce avoir « déposé une nouvelle demande d’agrément et exhorte les autorités compétentes à intervenir afin de restituer à Anticor les moyens de son action devant la justice, et de poursuivre la défense de l’intérêt général ».