JOP 2024 : le garde des Sceaux présente le dispositif judiciaire retenu

Le garde des Sceaux a ce jour, 15 janvier, adressé aux procureurs une circulaire détaillant le dispositif judiciaire mis en place pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024.

Éric Dupond-Moretti a, le jour même, levé le voile sur le contenu de ce texte, réservant la primeur de ses annonces aux personnels officiant au Tribunal judiciaire (TJ) de Paris. L’occasion aussi pour le ministre d’évoquer les moyens humains supplémentaires affectés pour la durée des compétitions, mais aussi les plans d’action jugés prioritaires.

Cet événement international, à forte fréquentation et « cible de menaces protéiformes », appelle « une mobilisation anticipée sans précédent de l’ensemble des parquets généraux et parquets, en lien avec l’État », ainsi que « la mise en œuvre d’une politique pénale adaptée », souligne la circulaire.

Encore faut-il disposer des moyens humains pour la mettre en musique, sachant que, si les ressorts des cours d’appel de Paris et de Versailles sont concernés au premier chef, ce sont au total 9 cours d’appel (outre Paris et Versailles, Aix-en-Provence, Bordeaux, Bourges, Douai, Lyon, Papeete et Rennes) et 14 tribunaux judiciaires et tribunal de première instance qui accueilleront un ou plusieurs sites olympiques ou paralympiques sur l’ensemble du territoire national.

L’exécutif a communiqué le 15 janvier sur les renforts alloués aux juridictions accueillant des sites olympiques, effort qui a été « double » et anticipé, ont précisé les services du ministère à Lexis Veille :

- d’une part, renforcer les effectifs réels de ces juridictions jusqu’au plein effectif. C’est ainsi que, « entre janvier 2023 et juin 2024, 122 magistrats et 294 greffiers auront été affectés dans les 17 juridictions concernées par cet événement, dont 60 magistrats et 185 greffiers pour les juridictions de la cour d’appel de Paris » :

- nommer, au-delà de ces premiers renforts, des magistrats et greffiers en surnombre pour mieux faire face à l’accroissement prévisible d’activité. « Au national, ce sont ainsi 70 magistrats (47 au siège et 23 au parquet) et 37 greffiers qui ont été nommés en surnombre dans ces juridictions. Si l’on décline là encore ces renforts pour la cour d’appel de Paris, ce sont 23 magistrats et 30 greffiers qui ont été affectés aux juridictions de ce ressort, dont 11 magistrats et 9 greffiers pour le seul TJ de Paris ».

Enfin, « des crédits exceptionnels permettant le recrutement massif de contractuels ont été octroyés à la cour d’appel de Paris représentant l’équivalent de 140 emplois sur 8 mois dont 48 pour la juridiction parisienne, après arbitrages des chefs de cour ».

« L’ensemble des moyens ainsi détaillés représente au total un effort de 663 personnels, dont 523 pérennes. »