Gestion des données par les entreprises du numérique : la CNIL propose un nouvel accompagnement
Afin d'apporter un appui adapté et d'accompagner les entreprises qui traitent ou seront amenées à traiter des données à grande échelle ou des données sensibles, dans la prise en compte de la protection des données, la CNIL propose une nouvelle offre d'accompagnement renforcé. L'objectif de ce dispositif est de conseiller sur plusieurs mois les entreprises retenues sur les conditions de mise en œuvre de leurs traitements, ou de leurs projets, en lien avec leur cœur d'activité au regard de leurs obligations liées à la protection des données. Les équipes de la CNIL pourront se déplacer au sein de l'entreprise afin d'échanger directement avec les personnes concernées et appréhender les réalités concrètes des traitements mis en œuvre ou des projets envisagés.
Une fois le périmètre de l'accompagnement défini avec l'entreprise, cet accompagnement s'articulera autour de trois principales modalités :
- un appui juridique et technique dans des délais rapides (réponses à des questions juridiques, formation et assistance à la réalisation d'AIPD, recommandations en matière de cybersécurité, etc.) ;
- une revue de conformité des traitements mis en œuvre : ce passage en revue des grands enjeux en termes de conformité conduira à la délivrance de recommandations juridiques et techniques ;
- des actions de sensibilisation aux enjeux de la protection des données notamment à destination des salariés et/ou des dirigeants.
La CNIL insiste sur le fait que, malgré cet accompagnement, l'entreprise reste pleinement responsable des conditions de mise en œuvre de ses traitements, au titre du principe de responsabilité du
Dans son communiqué du 20 février, la CNIL détaille également les critères de sélection des entreprises, les informations à fournir par les entreprises dans le cadre de la candidature, ainsi que la démarche à suivre pour présenter sa candidature.
Consulter la charte d'accompagnement de la CNIL.