Finance durable : le Parlement adopte le règlement sur les obligations vertes européennes

Les eurodéputés ont adopté, en plénière, une proposition de règlement établissant des règles uniformes pour les émetteurs qui souhaitent utiliser la dénomination "obligation verte européenne" ou EuGB pour la commercialisation de leur obligation. Une première mondiale.

Les nouvelles règles permettront aux investisseurs d’orienter leur argent vers des technologies et des entreprises plus durables. Cela assurera également à la société émettant l’obligation la certitude que son produit est adapté aux investisseurs qui veulent ajouter des obligations vertes à leur portefeuille. Cela augmentera l’intérêt pour ce type de produit financier et soutiendra la transition de l’UE vers la neutralité climatique.

Les règles s’alignent sur le cadre de la taxonomie européenne qui définit les activités économiques que l’UE considère durables sur le plan environnemental.

Transparence. -Toutes les entreprises qui choisissent d’adopter ces normes et donc également le label EuGB lors de la commercialisation d’une obligation verte seront tenues de communiquer de nombreuses informations sur la façon dont le produit de l’obligation sera utilisé. Ils seront également tenus de montrer comment ces investissements alimentent les plans de transition de l’entreprise dans son ensemble. La norme impose donc aux entreprises de s’engager dans une transition écologique globale.

Les obligations de publication, définies dans les formats dits modèles, peuvent également être utilisées par les sociétés émettrices d’obligations qui ne sont pas encore en mesure d’adhérer à toutes les normes strictes de l’EuGB mais qui souhaitent signaler leurs aspirations écologiques.

Examinateurs externes. -Le règlement établit un système d’enregistrement et un cadre de surveillance pour les examinateurs externes des obligations vertes européennes — les entités indépendantes chargées d’évaluer si les normes sont respectées. Il stipule également que tous les conflits d’intérêts réels ou potentiels auxquels peuvent faire face les examinateurs externes sont correctement identifiés, éliminés ou gérés et communiqués de façon transparente.

Flexibilité. -Jusqu’à ce que le cadre de la taxonomie soit pleinement opérationnel, les émetteurs d’une obligation verte européenne devront veiller à ce qu’au moins 85 % des fonds levés par l’obligation soient affectés à des activités économiques conformes au règlement de l’UE sur la taxonomie. Les 15 % restants peuvent être alloués à d’autres activités économiques, à condition que l’émetteur se conforme aux exigences visant à expliquer clairement où se déroulera cet investissement.