Finance « désintermédiée » : quelle réponse réglementaire ?
Si l'on ne peut prédire la place qu’occupera à l’avenir la finance désintermédiée au sein de l’écosystème financier, il est cependant certain que « son développement doit s’accompagner d’un cadre réglementaire adapté avec à la clé une utilisation maitrisée des technologies, garantissant la stabilité du système financier ». L'ACPR ouvre donc des pistes de réglementation de la finance désintermédiée dans un document de réflexion qu'elle soumet à consultation publique jusqu'au 19 mai 2023.
La finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (« DeFi ») désigne un ensemble de services sur crypto-actifs, comparables à des services financiers et effectués sans l'intervention d'un intermédiaire. S’appuyant sur le principe de décentralisation popularisé par les technologies blockchain, elle s’est développée dans le sillage des innovations liées aux crypto-actifs, notamment la généralisation d’automates exécuteurs de clauses (ou smart contracts). Elle fait l’objet d’un intérêt marqué, dans le débat public comme de la part des superviseurs, autant pour ce qu’elle est aujourd’hui que pour ce qu’elle pourrait préfigurer demain : « tokénisation » de la finance, apport des technologies blockchain à l’activité de nombreux secteurs économiques.
Le document soumis à consultation décrit succinctement l’écosystème de la DeFi, ses cas d’usage principaux, ses promesses, mais aussi ses limites.
Il propose surtout une description des risques spécifiques de cette finance désintermédiée, auxquels s’ajoutent les fragilités de l’écosystème des crypto-actifs rappelées par plusieurs faillites récentes (Terra-Luna, FTX, etc.). Il avance plusieurs pistes possibles de réglementation, en distinguant pour ce faire les trois grandes strates qui la composent : l’infrastructure blockchain, la couche applicative des « services », et les dispositifs permettant l’accès des utilisateurs à ces services. Parmi les propositions émises :
- afin de renforcer la sécurité des infrastructures blockchains : s’assurer de la résilience des infrastructures blockchain qui servent de base à la finance décentralisée, par exemple en imposant des standards de sécurité et en limitant les risques de concentration des capacités de validation des transactions dans la main de quelques acteurs ;
- s'agissant de la couche applicative : renforcer la sécurité des automates exécuteurs de clauses (smart contracts), via un mécanisme de certification portant sur la sécurité du code informatique, la nature du service fourni ou encore la gouvernance. La certification accordée pour une durée limitée devrait pouvoir être retirée à tout moment et réitérée à chaque changement significatif du code informatique ;
- afin de mieux encadrer la fourniture de services et l’accès des utilisateurs à ces services, le document explore, sur le premier volet, la possibilité par exemple de créer des statuts pour certains fournisseurs de services : les acteurs exerçant le contrôle effectif sur un service sensible pourraient devoir se constituer en société, soumise au contrôle ; l’attribution d’un statut juridique aux « organisations autonomes décentralisées » (DAO) est aussi envisagée. Sur le second volet, le document propose un cadre de contrôle renforcé des intermédiaires qui assurent en pratique l’accès des utilisateurs aux services de la DeFi en les soumettant explicitement aux dispositions du règlement européen MiCA et l’accès aux produits financiers devrait dépende des compétences financières des clients et de leur appétence au risque, ces deux notions devant faire l’objet d’une évaluation objective.