[18.08.2021]
Le décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 crée une aide, sous forme d'avance remboursable, pour les entreprises de première mise en marché de fruits, de transformations de fruits et de vinification, touchées indirectement par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. La finalité de l'aide est d'assurer la continuité des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs concernés. Pour cela, l'aide vise à prendre en charge temporairement une partie de la perte d'exploitation estimée à la suite de l'épisode de gel.
Un arrêté du même jour précise les modalités du calcul des montants attribués.
Un second arrêté du 12 août modifie l'arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des départements concernés par l'exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril (A. n° AGRT2116985A, 4 juin 2021 ; V. Mise en place d'une aide à la suite des dommages aux récoltes de fruits à noyaux causés par le gel survenu au mois d'avril 2021).