Discrimination et harcèlement moral envers une salariée transgenre : condamnation d'une enseigne de restauration par les prud'hommes d'Angers

Le conseil de prud’hommes (CPH) d'Angers a donné raison à une femme transgenre et condamné l'enseigne de restauration collective qui l'employait pour « discrimination liée à son identité de genre » et « harcèlement moral caractérisé ».

Selon les juges angevins, il est « incontestable que [la salariée] a subi une discrimination liée à son nouveau genre ». Ils relèvent dans leur jugement que la nouvelle apparence de l'intéressée, « à diverses reprises », (…) lui a valu des réprobations de la part de certains membres du personnel de la hiérarchie de la société (…), qui lui ont interdit l'utilisation de son nouveau prénom, (…) lui ont fait des remarques et (…) donné des consignes sur son maquillage, sans que des raisons objectives liées à la nature de la tâche relatives à son poste de travail ne les justifient pleinement ».

Le CPH d'Angers a par ailleurs admis l'existence d'un harcèlement moral à l'aune « des éléments apportés lors de l'audience par la demanderesse et l'absence suffisante de justification de la part de l'employeur en défense ». Pour les juges, le harcèlement moral est caractérisé dès lors qu'il a pu être établi l'existence d'« une situation généralisée ayant pour effet de dégrader la santé psychique de [la salariée] même s'il est possible de constater que les atteintes à la personnalité de la demanderesse ont pu avoir été le fait de comportements individuels non intentionnels de la hiérarchie ». « En effet, les maladresses invoquées par l'employeur, devant la transformation physique [de la salariée] qui a pris une apparence différente de son genre originel, si elles n'ont été provoquées que par la difficulté de gérer cette nouveauté, ont entraîné indubitablement des conséquences très négatives sur la santé mentale de la requérante ».

In fine, le conseil de prud’hommes prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail et condamne l'employeur à réparer le préjudice causé à la salariée, à hauteur de 7 000 € de dommages et intérêt.