Devoir de vigilance : TotalEnergies condamnée à intégrer les émissions de « scope 3 » dans son plan de vigilance

Par un jugement du 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu que les risques climatiques liés aux émissions de gaz à effet de serre relèvent du champ d'application de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d'ordre. Saisi par plusieurs associations et la Ville de Paris, il a estimé que le plan de vigilance de TotalEnergies était incomplet, faute de prendre en compte les émissions de « scope 3 », c'est-à-dire celles générées lors de l'utilisation par les clients des produits pétroliers et gaziers commercialisés par le groupe.

Le tribunal rappelle que la loi sur le devoir de vigilance n'a pas pour objet de rendre les entreprises responsables de l'ensemble du changement climatique, mais de les obliger à identifier et prévenir les risques graves auxquels leurs activités contribuent. Il considère ainsi que les émissions de scope 3 sont indissociables de l'activité d'un groupe pétrolier et gazier, dès lors que l'extraction, le raffinage et la commercialisation des hydrocarbures conduisent inévitablement à leur combustion et aux émissions de CO₂ correspondantes.

En conséquence, le tribunal enjoint à TotalEnergies de compléter, dans un délai de six mois, son plan de vigilance en y intégrant une cartographie des risques tenant compte des émissions de scope 3 ainsi que les mesures destinées à prévenir ou réduire ces risques. En revanche, il précise que le juge ne peut pas se substituer à l'entreprise pour définir précisément les actions à mettre en œuvre ni lui imposer des objectifs chiffrés de réduction des émissions.

Le contrôle du respect de cette injonction se poursuivra devant le tribunal, l'affaire ayant été renvoyée au 21 janvier 2027 afin de vérifier que le plan de vigilance a bien été complété conformément aux exigences de la décision. Par ailleurs, le tribunal a réservé sa décision sur les demandes fondées sur la prévention des dommages écologiques dans l'attente de l'évolution du plan de vigilance.

À retenir : cette décision marque une étape importante dans le contentieux climatique en France. Le tribunal affirme que les grandes entreprises doivent intégrer dans leur plan de vigilance les risques climatiques liés à l'ensemble de leur chaîne d'activité, y compris les émissions de gaz à effet de serre générées par l'utilisation de leurs produits par les consommateurs (émissions de scope 3).