De l’interprétation de la notion de délaissement parental

« Le juge peut prononcer le délaissement lorsque les parents n'ont pas entretenu avec leur enfant les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, après avoir apprécié l'ensemble de la situation, notamment les causes qui ont empêché les parents d'entretenir de telles relations avec leur enfant, au regard de l'intérêt supérieur de celui-ci, lequel est primordial ». Telle est la solution d'un arrêt du 10 décembre 2025, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation.

En l'espèce, un président de conseil départemental avait introduit une requête aux fins de déclaration judiciaire de délaissement parental d'un jeune enfant. Celle-ci avait été rejetée en appel, les juges considérant que les déficiences mentales des parents, tous deux placés sous tutelle, ne permettaient pas de caractériser l'élément intentionnel du délaissement. Le conseil départemental formait un pourvoi en cassation sur le fondement de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Au visa des articles 3, § 1 de la Convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant et 381-1 du Code civil, la Haute Juridiction casse totalement l'arrêt d'appel et précise l'interprétation de la notion de délaissement parental. « Selon le premier de ces textes, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Aux termes du second, un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit ».

En outre, pour éclairer son raisonnement, la Cour de cassation rappelle que la notion de délaissement parental remplace, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance, celle d'abandon parental et ce, pour recentrer la procédure autour de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Partant, « une requête en délaissement ne peut être rejetée au seul motif d'un empêchement des parents quelle qu'en soit la cause sans prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant ».