Cookies : la CNIL inflige une amende de 60 M€ à Microsoft

La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a, le 19 décembre, sanctionné la société Microsoft Ireland Operations Limited à hauteur de 60 M€, notamment pour ne pas avoir mis en place un mécanisme permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.

Une sanction qui tombe après que, à la suite d'une plainte portant sur les conditions du dépôt de cookies sur « bing.com », le régulateur des données personnelles a effectué plusieurs contrôles sur le site web en septembre 2020 et mai 2021. Il a constaté que lorsqu'un utilisateur se rendait sur ce site, des cookies étaient déposés sur son terminal sans consentement de sa part alors qu'ils poursuivaient, notamment, un objectif publicitaire. Il a également noté l'absence d'un bouton permettant de refuser le dépôt de cookies aussi facilement que de l'accepter.

En conséquence, la formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions, a sanctionné la société Microsoft Ireland Operations Limited d'une amende, rendue publique. Elle a justifié le montant retenu, 60 M€, par la portée du traitement, par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices que la société tire des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies.

En complément de l'amende administrative, la formation restreinte a également adopté une injonction sous astreinte afin que la société recueille sur le site web « bing.com », dans un délai de trois mois, le consentement des personnes résidant en France avant de déposer sur leur terminal des cookies et traceurs à finalité publicitaire. Dans le cas contraire, la société s'exposera au paiement d'une astreinte de 60 000 € par jour de retard.

• Pour prendre connaissance de la délibération de la formation restreinte de la CNIL, cliquez ici.