Cookies : la CNIL inflige de lourdes amendes à Google et Amazon

Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné Google et Amazon pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d'utilisateurs à partir de leur site ou moteur de recherche sans consentement préalable et sans information satisfaisante. Ces amendes sont accompagnées d'une injonction sous astreinte afin que Google et Amazon procèdent à une information des personnes conforme à la loi dans un délai de 3 mois. Dans le cas contraire, elles s'exposent au paiement d'une astreinte de 100 000 € par jour de retard.

• S'agissant de Google (CNIL, délib. n° SAN-2020-012, 7 déc. 2020)

La CNIL a infligé une amende de 60 M€ à Google LLC et de 40 M€ à Google Ireland Limited. Elle relève 3 violations à la loi « Informatique et libertés » :
- un dépôt de cookies sans recueil préalable du consentement de l'utilisateur ;
- un défaut d'information des utilisateurs du moteur de recherche google.fr ;
- la défaillance partielle du mécanisme d'opposition.

La CNIL précise que ces obligations ne font pas partie de celles qui ont été clarifiées par les nouvelles lignes directrices et la recommandation en octobre dernier.

• S'agissant d'Amazon (CNIL, délib. n° SAN-2020-013, 7 déc. 2020)

La CNIL a infligé une sanction de 35 M€ d'amende à l'encontre d'Amazon Europe Core. Elle relève 2 violations à la loi « Informatique et Libertés » :
- un dépôt de cookies sans recueillir le consentement de l'utilisateur ;
- un défaut d'information des utilisateurs du site amazon.fr.