Absence du demandeur et jugement contradictoire : équilibre entre efficacité et droit d’accès au juge

En cas d’absence non justifiée du demandeur, le défendeur peut demander un jugement contradictoire. Le juge peut annuler la citation, mais le demandeur peut la rétablir en justifiant son absence dans les 15 jours. Cette règle assure une procédure rapide et efficace sans entraver le droit d’accès au juge d’appel.

Si le demandeur ne se présente pas sans raison valable, le défendeur peut demander un jugement sur le fond qui sera contradictoire. Le juge peut également déclarer la citation caduque, mais cette décision peut être annulée si le demandeur justifie d’un motif légitime dans les 15 jours (CPC, art. 468). Avec cette règle, qui s’applique à toutes les audiences sauf indication contraire, il s’agit d’assurer la rapidité et l’efficacité de la procédure. Elle ne constitue pas un excès de formalisme et ne porte pas atteinte de manière disproportionnée au droit d’accès au juge d’appel, souligne la Cour de cassation dans un arrêt publié le 8 février.

Au cas d’espèce, les juges du fond avaient relevé que le demandeur ne produisait aucun élément permettant d'établir qu'il avait sollicité et obtenu l'autorisation de formuler ses prétentions et ses moyens par écrit sans se présenter à l'audience. L’arrêt attaqué rappelle que le demandeur doit être présent ou représenté, sauf dispense de présentation, et que le dossier avait déjà été radié pour défaut de comparution sans motif du demandeur. La cour d’appel ajoute que l’éloignement géographique du conseil du demandeur ne pouvait pas constituer un empêchement légitime de comparaître à l’audience. Sur la base de ces constatations et énonciations, elle a conclu que la décision entreprise devait être confirmée.

À raison, a jugé la Cour de cassation.