Zones AU : comment les urbaniser ?
[13.12.2023]
Les modalités de l'ouverture à l'urbanisation d'une zone à urbaniser - dite AU - dépend de l'existence ou pas de voies et réseaux d'une capacité suffisante à la périphérie immédiate de la zone (C. urb., art. R. 123-6 ancien ; C. urb., art. R. 151-20 nouveau). ...
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