VTC et transport de personne sur deux roues : modification temporaire de la limite d'ancienneté des véhicules

Un arrêté du 13 avril 2022 prolonge de six mois la durée de validité de l'arrêté du 19 juillet 2021 modifiant la limite d'ancienneté des véhicules utilisés par les exploitants de voiture de transport avec chauffeur ou de véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes (A. n° TRAT2034135A, 19 juill. 2021 ; V. VTC et transport de personne sur deux roues : modification de la limite d'ancienneté des véhicules...