VTC et transport de personne sur deux roues : modification de la limite d'ancienneté des véhicules
[16.08.2021]
Un arrêté du 19 juillet 2021 modifie temporairement la limite d'ancienneté des véhicules utilisés par les exploitants de voiture de transport avec chauffeur et par les conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues. Cette limite est portée à 7 ans pour les VTC et à 6 ans pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes. Cet arrêté n'est valable que jusqu'au 4 août...
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