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VTC et transport de personne sur deux roues : modification de la limite d'ancienneté des véhicules

Législation

Un arrêté du 19 juillet 2021 modifie temporairement la limite d'ancienneté des véhicules utilisés par les exploitants de voiture de transport avec chauffeur et par les conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues. Cette limite est portée à 7 ans pour les VTC et à 6 ans pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes. Cet arrêté n'est valable que jusqu'au 4 août...

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