Violences sexuelles dans l'Église catholique : la commission indépendante délivre 45 recommandations

Dressant un état des lieux « particulièrement sombre » des violences sexuelles dans l'Église depuis 1950, le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, dévoilé le 5 octobre, formule 45 recommandations pour « dissiper les ténèbres ».

Faire la lumière sur les violences sexuelles au sein l'Église depuis 1950 ; examiner comment ces affaires ont été ou non traitées ; évaluer les mesures prises par l'Église pour faire face à ce fléau ; et faire toute recommandation utile : telles étaient les 4 missions assignées à la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), créée à l'initiative de l'Église catholique en France. Après deux ans et demi de travaux, elle a remis le 5 octobre son rapport à ses mandants, Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et Sœur Véronique Margron, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France.

État des lieux sombre. - Au terme de son travail, la commission dresse un état des lieux des violences sexuelles dans l'Église qui est « particulièrement sombre », résume son président, Jean-Marc Sauvé. Le nombre des victimes mineures de clercs, religieux et religieuses dans la population française de plus de 18 ans est en effet « estimé à environ 216 000 ». Et Jean-Marc Sauvé de préciser que « si ces violences ont d'abord baissé en valeur absolue et relative jusqu'au début des années 1990, elles ont cessé depuis lors de décroître ». Pis encore, « l'Église catholique est, hormis les cercles familiaux et amicaux, le milieu où la prévalence des violences sexuelles est la plus élevée ».

Fléau. - Face à ce fléau, « l'Église catholique a très longtemps entendu d'abord se protéger en tant qu'institution et elle a manifesté une indifférence complète et même cruelle à l'égard des personnes ayant subi des agressions », pointe la commission, qui ajoute que « si, depuis 2000 et, plus encore 2016, elle a pris des décisions importantes pour prévenir les violences sexuelles et les traiter efficacement, ces mesures ont été souvent tardives et inégalement appliquées ». Prises en réaction aux événements, elles sont apparues à la commission comme « globalement insuffisantes ».

Face à tant de drames anciens ou récents, celle-ci estime qu'« il ne peut être question de tourner la page ».« L'avenir ne peut se construire sur le déni ou l'enfouissement de ces réalités douloureuses, mais sur leur reconnaissance et leur prise en charge », explique Jean-Marc Sauvé, ajoutant qu'il est essentiel de « rendre réellement justice aux femmes et aux hommes qui, au sein de l'Église catholique, ont dans leur chair et leur esprit souffert de violences sexuelles ». Par conséquent, « tout doit être entrepris pour réparer, autant qu'il est possible, le mal qui leur a été fait et les aider à se reconstruire. Pour éradiquer aussi le terreau des abus et de leur impunité ». Cette démarche « ne peut pas éluder une humble reconnaissance de responsabilité de la part des autorités de l'Église pour les fautes et les crimes commis en son sein ». Elle « implique, à la hauteur de ce mal, un chemin de contrition (...) ».

Démarche de vérité et de réparation vis-à-vis du passé, prévention sans faille à l'avenir. - Au fil d'un « diagnostic serré » sur tout ce qui, au sein de l'Église catholique, a pu favoriser les violences sexuelles et faire obstacle à leur traitement efficace, la commission présente 45 recommandations qui couvrent un très large spectre allant de l'accueil et de l'écoute des victimes à la réforme du droit canonique, à la reconnaissance des infractions commises, qu'elles soient ou non prescrites, et à l'indispensable réparation du mal fait. Elle propose des mesures sur les questions de théologie, d'ecclésiologie et de morale sexuelle parce que, dans ces domaines, certaines interprétations ou dénaturations ont, selon elle, favorisé abus et dérives. Elle fait aussi des propositions dans les domaines de la gouvernance de l'Église, de la formation des clercs, de la prévention des abus et de la prise en charge des agresseurs.

Ainsi, et plus précisément, l'Église doit-elle reconnaître les faits et engager des démarches de réparation inspirées des pistes de travail de la CORREF (Conférence des religieux et religieuses de France) et de l'initiative prise par l'évêque de Luçon ; elle doit endosser une responsabilité à caractère à la fois individuel et systémique ; des mesures de justice restaurative doivent s'inscrire dans la procédure pénale ; le délai de prescription ne doit pas être allongé ; l'Église doit mettre en place une procédure de reconnaissance des violences commises, même prescrites, et indemniser les préjudices subis ; la gouvernance de l'Église doit se réorganiser pour être davantage pluraliste et réguler les risques d'abus de pouvoir ; la formation est un levier privilégié de prévention à mobiliser très largement.

Dans le détail, et sans être exhaustif évidemment, l'on mettra en exergue les propositions suivantes :

- vérifier systématiquement les antécédents judiciaires de toute personne (clerc, religieux, religieuse ou laïc) que l'Église mandate ou affecte de manière habituelle auprès de mineurs ou de personnes vulnérables ;

- veiller à ce que les personnes convaincues d'agression sexuelle ou d'atteinte sexuelle sur mineur ou personne vulnérable fassent dans la durée l'objet d'une prise en charge par des professionnels de santé ; et assurer que toute personne ayant été mise en cause dans une affaire d'agression sexuelle ou d'atteinte sexuelle sur mineur ou personne vulnérable ne puisse pas accéder à des enfants, des adolescents ou des personnes vulnérables dans le cadre d'une mission d'Église. Ces recommandations doivent s'appliquer sans préjudice des mesures éventuellement prescrites par l'autorité judiciaire ;

- mettre en place un dispositif de justice restaurative au cours de la procédure pénale pour les violences sexuelles perpétrées notamment au sein de l'Église, en le distinguant clairement des procédures de médiation qui doivent être écartées pour la réparation des conséquences de ces violences ;

- introduire un dispositif d'enquête de police systématique suivie d'un entretien des victimes de violences sexuelles avec un magistrat lorsque la prescription pénale est acquise ;

- généraliser les protocoles entre parquets et diocèses, incluant un engagement des diocèses à transmettre les signalements et un engagement des parquets à diligenter les enquêtes dans des délais courts ;

- individualiser le calcul de l'indemnisation due à chaque personne victime, sans pour autant prévoir une réparation intégrale au sens juridique du terme. À ce titre, il s'agirait de prévoir un mode de calcul visant la compensation du préjudice spécifique subi par chaque victime directe et, en cas de décès de celle-ci, de la victime indirecte. Et de privilégier un mode de calcul consistant à prendre en compte les préjudices subis plutôt qu'à se référer à des catégories d'infractions perpétrées ;

- confier, en matière de réparation financière, à un organe indépendant, extérieur à l'Église, la triple mission d'accueillir les personnes victimes, d'offrir une médiation entre elles, les agresseurs (s'ils sont encore vivants et s'ils acceptent de se prêter à la démarche) et les institutions dont ils relevaient au moment de l'agression, et d'arbitrer les différends qui ne peuvent être résolus de manière amiable. À défaut de ce dispositif qui apparaît à la commission comme le plus simple et clair, cet organe pourrait être distinct pour les diocèses et pour les instituts religieux, dès lors que chacun d'entre eux appliquerait bien les mêmes règles et les mêmes principes ;

- mettre en place sans délai le tribunal pénal canonique interdiocésain annoncé en mars 2021, en veillant à l'effectivité et à l'apparence de sa compétence et de son impartialité, notamment par une réelle collégialité et par l'intégration en son sein, non seulement de prêtres experts, mais aussi de juges laïcs spécialement formés ;

- mettre la procédure pénale canonique en conformité avec les normes internationales sur le procès équitable garantissant, notamment pour les personnes lésées, le droit au recours, en particulier par l'accès effectif à un tribunal et par le libre choix de son avocat.