Vins et alcools : simplification du contrôle métrologique des réservoirs de stockage
[05.01.2026]
Un arrêté du 29 décembre 2025 modifie les modalités de contrôle métrologique des récipients-mesures de type réservoir de stockage fixes munis de dispositifs externes de repérage des niveaux destinés à stocker des produits relevant de la catégorie fiscale des alcools mentionnée à l'article L. 313-15 du Code des impositions sur les biens et services et utilisés exclusivement pour des opérations...
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