Vers un statut européen pour les associations

La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à faciliter les activités transfrontalières des associations à but non lucratif dans l'UE. Ce texte a pour objectif d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur en supprimant les obstacles juridiques et administratifs pour les associations à but non lucratif qui opèrent ou souhaitent opérer dans plusieurs États membres. Il doit également promouvoir le rôle que jouent les associations à but non lucratif dans la génération de valeurs économiques et sociétales dans le l’UE et permettre des conditions de concurrence équitables entre eux....