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Vers plus de sécurité pour les consommateurs lors des achats en ligne et hors ligne

Travaux préparatoires

Le 16 juin, la commission du marché intérieur a adopté sa position sur la révision des règles relatives à la sécurité des produits de consommation non alimentaires. Les députés ont adopté des modifications visant à renforcer la sécurité des produits vendus dans l'UE et à assurer l'avenir du cadre juridique existant. Ils ont également clarifié les obligations des opérateurs économiques et des places de marché en ligne, et renforcé les exigences relatives à la sécurité des...

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