Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit cette semaine (9 au 15 févr. 2023)

La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs juridiques.

• Avocat

A-S. Chavent-Leclère, Les brèches dans le secret professionnel des avocats – Le Conseil constitutionnel ne censure pas ! : JCP G 2023, 193

G. Accomando, C. Kleitz, « N’écoutez pas ceux qui ont fait l’EFB il y a plus de 5 ans, tout a changé et ne cesse d’évoluer » : JCP G 2023, 195

Publication de l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées : D.O Actualité 6/2023, n° 11

F-X. Berger, Fixation judiciaire des honoraires de l’avocat : la convention d’honoraires à l’épreuve des pouvoirs du premier président : RLDC 2023/211, n° 7263

S. Michelin-Mazeran, L’avocat : qui paie ? : Inf. rap. copr. Févr. 2023, p. 21

P. Gonzalès, Justice : quand les avocats lâchent la robe pour l’entreprise : Le figaro, 10 févr. 2023

A. Baudin, Du nouveau pour la formation professionnelle des avocats et des élèves-avocats ? : Village de la justice, 13 févr. 2023

Secret professionnel : entre timides avancées et insécurité juridique chronique : Gaz. Pal. 14 févr. 2023, p. 1

M. Lartigue, Le CNB veut replacer l’avocat au cœur de l’action de groupe : Gaz. Pal. 14 févr. 2023, p. 3

M. Lartigue, DAC6 et respect du secret professionnel : une première victoire pour les avocats : Gaz. Pal. 14 févr. 2023, p. 7

C. Dupuy, Elèves-avocats : « L’Edase veut être l’antichambre de leur future vie professionnelle » : Gaz. Pal. 14 févr. 2023, p. 8

L-O. Sinclair, Fixation des honoraires d’avocat par le juge de l’honoraire et principe dispositif : embarcation sur le Radeau procédural de la Méduse ! : D. 2023, p. 274

• Notaire

M. Ghemame-Pinoche, Dispositions intéressant le notariat en matière de circulation internationale du divorce extrajudiciaire français et de réforme des modalités de délivrance de la législation et de l’apostille : JCP N 2023, n° 6, 276

C. Dauchez, Ouverture de l’instruction de la révision de la carte d’installation des notaires par l’Autorité de la concurrence : JCP N 2023, n° 6, act. 277

G. Cattalano, La durée de la fiducie : JCP N 2023, n° 6, 1025

D. Montoux, Dévolution du nom de famille : JCP N 2023, n° 6, 1026

F. Dannenberger, L’atteinte à la mémoire d’un défunt doit nuire à ses héritiers : JCP G 2023, 218

S. David, Le notaire et la prestation compensatoire : la prestation compensatoire judiciaire (2^e partie) : Solution notaire, 9 févr. 2023

S. Bertone, Généalogistes de France se dote d’un « référent éthique » : Solution notaire, 9 févr. 2023

S. Bertone, Les notaires « agents d’effectivité de la compliance » : Solution notaire, 9 févr. 2023

B. Brignon, Précisions fiscales sur les rémunérations des notaires associés de sociétés d’exercice : Defrénois, 9 févr. 2023

M. Stervinou, Entrée en application du Règlement européen Bruxelles II ter : incidences sur la pratique notariale : RLDC 2023/211, n° 7261

A. Rabreau, La cession de l’usufruit des parts sociales échapperait aux droits d’enregistrement proportionnels : BJS févr. 2023, n° 201t4, p. 4

A. Germain, Nouveau cadre juridique pour les sociétés des professions libérales réglementées : Village des notaires, 10 févr. 2023

A. Portmann, Rapport annuel du CNUE : Dr. & patr. hebdo, 13 févr. 2023

A-L. Randegger, L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé : la Cour de cassation persiste et en tire la conséquence fiscale en matière de cession de l’usufruit des droits sociaux : Gaz. Pal. 14 févr. 2023, p. 17

R. Foissac, Zoom sur deux régimes d’exonération de plus-values immobilières : Dr. & patr. dossier, 14 févr. 2023

M-C. Sonkin, L’assurance-vie ou les charmes de l’épargne à la française : Les echos, 15 févr. 2023

• Justice

P. Spinosi, Le Capitole et la roche Tarpéienne-Édito : JCP G 2023, 191

V-O. Dervieux, Réforme de la justice : audience pénale à distance, audience distanciée ? : Lextenso, 9 févr. 2023

L. Viaut, Le sceau du secret et la médiation : Lextenso, 9 févr. 2023

A. Cabana, Justice : Chasseurs de Mollahs : Elle, 9 févr. 2023

B. Bévière-Boyer, D. Dibie, Quand le numérique refait le droit et la société : D. 2023, p. 183

B. Kuchukian, Non à la robe du juge consulaire, oui je suis fou : Blog de Me Kuchukian, 11 févr. 2023

C. Dupuy, La cité judiciaire de Toulon va enfin voir le jour …. En 2027 : Gaz. Pal. 14 févr. 2023, p. 5

A. Duvauchelle, Conseil constitutionnel : QPC360°, un nouvel outil jugé « essentiel » dont il faut désormais s’emparer : Journ. sp. Sociétés, 14 févr. 2023

D. Rousseau, Les juridictions françaises doivent-elles publier les opinions séparées ? : Le club des juristes, 15 févr. 2023

A. Dumourier, Eric Dupond-Moretti dévoile son plan de transformation numérique : Le monde du droit, 15 févr. 2023

• Juriste

Juristes et fiscalistes : plus de 80% des recrutements ont été réalisés en CDI en 2022 : Le monde du droit, 13 févr. 2023

• Université

F. Laffaille, Papa Ratzinger et l’Universtà : D. 2023, éditorial

Le coin des étudiants …. Le MAG’, par le village de la justice : Village de la justice, 10 févr. 2023

• Expert-comptable

M. Richevaux, Exercice illégal de la profession d’expert-comptable sous couvert de sous-traitance : Lextenso, 15 févr. 2023.