Validité de la cession des droits sociaux d'une holding dans le cadre familial : l'abattement pratiqué par l'expert n'écarte pas la cause
La cession des droits sociaux de la holding, intervenue dans le cadre familial, n'est pas nulle pour absence de cause. En effet, il ne saurait être reproché à l'expert judiciaire d'avoir appliqué une décote de 80% sur le prix, ce dernier a calculé la valeur unitaire des titres sur la base de la moyenne pondérée de deux approches de valorisation, la valeur de rendement et la valeur mathématique, révélant un écart de 90 euros entre le prix unitaire de vente et la valeur unitaire retenue par l'expert. La valeur des titres d'une société non cotée doit s'approcher au plus près de la valeur résultant de l'offre et de la demande dans un marché réel. Ainsi, l'expert judiciaire a pu, sans commettre d'erreur d'analyse, se référer au prix qu'un tiers...
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