Valeur probatoire de l'expertise amiable : les précisions de la Cour de cassation

« Si le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur un rapport d'expertise non judiciaire, même contradictoire, établi à la demande d'une partie, il en va différemment si les constatations et conclusions expertales portent sur un fait établi et non discuté par les parties ». Par cet arrêt en date du 15 octobre 2025, la Cour de cassation statue ainsi sur l'office du juge confronté à une expertise diligentée à l'initiative du seul assureur....