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Usurpation d'identité sur crédit non contracté et défaut de vérification de la banque

Jurisprudence

La demande en paiement de la banque au titre du crédit litigieux doit être rejetée. En effet, le prétendu emprunteur justifie avoir été incarcéré à la date de la souscription du prêt. Il s'avère que la banque a manqué à son obligation de vérifier l'identité de son cocontractant. Elle ne justifie pas non plus s'être fait remettre un quelconque document, ni d'ailleurs aucun justificatif de domicile. Le prétendu emprunteur justifie en outre qu'un autre crédit a été conclu auprès d'une autre banque qui s'est vue remettre une carte d'identité comportant : photographie d'identité, numéro, adresse, date de validité et signature différents. La signature de l'offre de prêt ne correspond d'ailleurs pas à celle du prétendu emprunteur telle que...

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