Usage sérieux à travers des ventes consenties : le Tribunal de l’UE annule la déchéance de Ferrari sur la marque TESTAROSSA

Par deux arrêts du 2 juillet 2025, le Tribunal de l’Union européenne a annulé les décisions de l’EUIPO qui avaient déchu Ferrari de ses droits sur la marque TESTAROSSA pour certains produits. Le Tribunal a reconnu que l'usage de la marque, même à travers la vente de voitures d'occasion et par des tiers sous licence, constituait un usage sérieux. Il a également précisé que, malgré l'absence de production neuve, l'association des concessionnaires agréés et la certification d'authenticité par Ferrari suffisaient à établir un consentement implicite valable. De plus, le Tribunal a confirmé que l'usage de la marque pour les modèles réduits, même si réalisé par des tiers, respectait sa fonction essentielle de garantie d'origine, en l'absence de...