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Union des marchés des capitaux : le Conseil et le Parlement trouvent un accord en vue de la révision de « MIF » et « MiFID II »

Travaux préparatoires

Le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur la révision du règlement concernant les marchés d'instruments financiers (MIF ou MiFIR, PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 600/2014, 15 mai 2014 ) et de la deuxième directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II, PE et Cons. UE, dir. 2014/65/UE, 15 mai 2014 ). Ces révisions étaient comprises dans le paquet de mesures présentées par la Commission le 25 novembre 2021 afin de stimuler les marchés européens des capitaux ; dans cet esprit, l'accord trouvé par le Conseil et le Parlement entend « renforcer la compétitivité mondiale des marchés des capitaux de l'UE et permettre aux investisseurs d'accéder aux données de marché qui leur sont nécessaires...

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