Union des marchés des capitaux : la Commission européenne veut simplifier les règles pour plus d'efficacité
[22.03.2022]
La Commission européenne a proposé des modifications du règlement du 23 juillet 2014 relatif aux dépositaires centraux de titres afin d'améliorer l'efficacité des marchés de règlement de l'UE, tout en préservant la stabilité financière (PE et Cons. UE, règl. (UE) 909/2014, 23 juill. 2014). La proposition présentée est un élément clé du plan d'action de 2020 pour l'union des marchés des...
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