Une nouvelle rubrique du BOSS relative à l’exonération applicable aux JEI-JEU est soumise à consultation
[07.12.2023]
La Direction de la sécurité sociale (DSS) annonce, dans un communiqué daté du 4 décembre, que le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) comprend désormais une nouvelle rubrique relative à l’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU). « Les informations apportées portent sur l’application de la législation et de la réglementation encadrant les conditions d’application et de bénéfice de cette exonération de cotisations sociales patronales. »...
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