Une insuffisance professionnelle antérieure à la période de stage peut-elle constituer un motif de refus de titularisation ?

Le Conseil d'État juge que la circonstance que les faits reprochés soient antérieurs à la période de stage n'implique pas nécessairement qu'ils soient exclusivement qualifiés de sanction disciplinaire. De tels faits peuvent également justifier un refus de titularisation, sous réserve de permettre à l'agent de présenter ses observations....