Une déclaration d'utilité publique d'un ouvrage routier : une décision hors d'eau par principe... à moins que

Si un projet routier implique la construction, l'aménagement et l'exploitation de plusieurs ouvrages spécifiquement destinés à permettre la rétention, l'écoulement ou le traitement des eaux, pour prévenir les risques d'inondation ou de pollution des aquifères sensibles, le décret le déclarant d'utilité publique (DUP) est considéré comme une « décision administrative dans le domaine de l'eau » au sens de l'article L. 212-1 du Code de l'environnement. Il doit, à ce titre, être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, comme avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (C. envir., art. L. 212-5-2...