Une circulaire guide les préfets vers l'objectif de « Zéro Artificialisation Nette »

La mise en œuvre de la loi « Climat et Résilience » (L. n° 2021-1104, 22 août 2021) nécessite l'adoption de plusieurs décrets d'application ainsi que l'édiction de circulaires précisant la marche à suivre afin d'atteindre certains objectifs chiffrés par la loi en matière de préservation de l'environnement. L'une des mesures phares de cette loi consiste notamment à atteindre, en 2050, l'objectif de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) ; autrement dit, il s'agit de réduire progressivement les surfaces artificialisées. À plus court terme, cette loi impose une division par deux du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, et ce afin de se diriger vers le même...