Un référent déontologue des élus locaux à désigner avant le 2 juin 2023
[25.05.2023]
Les dispositions relatives aux modalités et aux critères de désignation du référent déontologue de l'élu local issues du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, entrent en vigueur le 1er juin...
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