Un référé-liberté pour protéger l'environnement
[21.09.2022]
Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, affirmé par l'article 1er de la Charte de l'environnement, constitue une liberté fondamentale susceptible de justifier, à ce titre, le recours au juge du référé-liberté (CJA, art. L. 521-2...
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