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Un permis de construire à la campagne

Jurisprudence

Une illustration, dans un contexte particulier, celui de la vie à la campagne, du pragmatisme de la démarche du juge de l'excès de pouvoir pour apprécier l'intérêt donnant qualité à agir contre un permis de construire (C. urb., art. L. 600-1-2). Tous les aspects et incidences du projet sont pris en compte, mais également l'environnement dans lequel il se situe. L'autorisation portait sur la création d'une ferme d'élevage de chevaux et de vaches et d'un bâtiment à usage d'habitation sur une vaste propriété d'une vingtaine d'hectares. Aucune plainte des requérants, propriétaires « voisins », n'est retenue. L'essentiel des installations et constructions se situait à plus de 500 m de l'habitation de ces derniers. Seuls quelques abris de...

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