Un parc aquatique sous TVA

Un parc aquatique exploité par une commune est susceptible d'échapper à la taxe sur la valeur ajoutée s'il présente un caractère sportif, lequel est apprécié en tenant compte notamment de sa conception telle qu'elle résulte de ses caractéristiques objectives. Celles-ci comprennent les différents types d'infrastructures proposées, leur aménagement, leur nombre et leur importance. Les espaces aquatiques, en particulier, doivent être examinés au regard de leur capacité à permettre la pratique de la natation de nature sportive. Tel est le cas, par exemple, s'ils sont divisés en lignes d'eau et équipés de plots et présentent une profondeur et une dimension adéquates. Cet examen doit permettre de déterminer si le parc aquatique est...