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Un fonctionnaire en congé au titre du compte épargne-temps a-t-il droit à la même rémunération qu’un fonctionnaire en fonction ?

Jurisprudence

Parmi les différentes situations que recouvre la position d’activité des fonctionnaires, existent plusieurs hypothèses outre l’activité matérielle elle-même à l’instar de plusieurs des congés existants. Partant, estime le juge, certaines des primes, même si l’agent n’était effectivement pas présent physiquement, peuvent être dues à l’instar de la prime de fonctions et de résultats....

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