Un fonctionnaire en congé au titre du compte épargne-temps a-t-il droit à la même rémunération qu’un fonctionnaire en fonction ?
[01.02.2024]
Parmi les différentes situations que recouvre la position d’activité des fonctionnaires, existent plusieurs hypothèses outre l’activité matérielle elle-même à l’instar de plusieurs des congés existants. Partant, estime le juge, certaines des primes, même si l’agent n’était effectivement pas présent physiquement, peuvent être dues à l’instar de la prime de fonctions et de résultats....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface