Un équipement collectif dans une zone naturelle de culture
[22.07.2026]
Un projet de centre de tri et de valorisation de déchets ménagers dans une zone naturelle de culture où la carte communale accepte les équipements collectifs (C. urb., art. L. 161-4, I, 2°) et dont le terrain d'assiette conserve en partie un réel potentiel agronomique et pastoral est légalement l'objet d'une autorisation de construire....
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