Un entretien avec son supérieur est, par principe, exclusif de l'accident de service

L'accident de service est une notion (bien concrète pour certains) qui est mobilisée pour la mise en œuvre de plusieurs régimes destinés à couvrir les risques professionnels auxquels sont exposés les agents publics : le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) ou encore la rente d'invalidité (pour les agents préalablement admis à la retraite pour invalidité). Sans oublier le souci du Conseil d'État d'être en assonance avec la définition judiciaire de l'accident de service, cette notion a reçu, dans la jurisprudence administrative, des contours différents suivant la réglementation dont elle sert la mise en œuvre, comme par exemple entre l'allocation temporaire d'invalidité ...