Ukraine : levée temporaire des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises
[07.10.2022]
Un arrêté du 6 octobre 2022 lève, jusqu'au 29 janvier 2023 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (A. n° TRAT2031119A, 16 avr. 2021), pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine, ou des pays limitrophes de l'Ukraine, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie ou à destination des lieux de groupage situés sur le territoire national desdites...
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