UE-Japon : le Conseil approuve l'accord bilatéral sur la sécurité de l'aviation civile
[04.02.2021]
Par une décision du Conseil du 25 janvier 2021, l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le Japon (BASA), signé le 22 juin 2020, est approuvé. Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification de l'accord en vue de son...
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