Travaux dans les logements : application du taux de 10 % aux avancées de toit couvrant des surfaces attenantes à la construction
[23.09.2024]
Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 31 juillet 2024, l'Administration apporte des précisions sur le taux de TVA applicable aux travaux portant sur les avancées de toit attenantes aux habitations achevés depuis plus de 2...
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